Collectivités territoriales
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les…
07 février 2020
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les…
07 février 2020
La CNIL sera présente au Salon des Maires
La CNIL sera présente au prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales du mardi 19 au jeudi 21 novembre, Pavillon 4, Stand B 33.
15 novembre 2019
La CNIL sera présente au Salon des Maires
La CNIL sera présente au prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales du mardi 19 au jeudi 21 novembre, Pavillon 4, Stand B 33.
15 novembre 2019