Collectivités territoriales
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Stationnement payant : les recommandations de la CNIL
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
05 juin 2025
Stationnement payant : les recommandations de la CNIL
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
05 juin 2025
Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités
Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
21 mars 2025
Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités
Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
21 mars 2025
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023