Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Formalités pour les recherches en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables, qui diffèrent en fonction de leur qualification et de leur périmètre.
Spécificités pour une thèse ou un mémoire
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables. Une fiche dédiée rappelle ces obligations dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire.
Contrôle qualité à distance lors d’essais cliniques
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.
Suivi à domicile des patients
La CNIL est régulièrement sollicitée sur la conformité de cette pratique avec les référentiels applicables et précise les cas de figure pour y être conforme.
Envoi d’une note d’information dématérialisée
Certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.