Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Formalités pour les recherches en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables, qui diffèrent en fonction de leur qualification et de leur périmètre.
Spécificités pour une thèse ou un mémoire
Quelles formalités préalables sont à réaliser dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire ?
Recherche en santé : les MR-001 et MR-003 évoluent
Mise à jour (2026)
Recherche impliquant la personne humaine, essai clinique de médicament, investigation clinique d'un dispositif médical, étude des performances d’un dispositif médical de diagnostic in vitro : le champ d'application des MR-001 et MR-003 évolue.
MR-001 et MR-003 : quelles formalités à réaliser ?
Mise à jour (2026)
Suite à la mise à jour des MR-001 et MR-003, la CNIL met à disposition un formulaire en ligne pour guider les acteurs dans les formalités à réaliser.
