Listes

Décision DF-2015-695 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et la Turquie aux fins de gestion et de support des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1866556)

Délibération n° 2017-255 du 21 septembre 2017 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie et abrogeant la délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016(Demande d’autorisation n° 2005274 v1)

Décision DE-2015-033 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse sommaire statsitique du profil et des pathologies des patients chez lesquels un défribrillateur avec sonde sous-cutanée (s-icd) est implanté en France. (Demande d’autorisation n° 1742085)

Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’utilisation d’Izalgi® (Demande d’autorisation n° 915726)

Décision DF-2018-183 autorisant la société ABERDEEN ASSET MANAGERS LIMITED, SUCCURSALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre d'appel (demande d’autorisation n°2130667)

Décision DR-2012-327 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’impact de l’activité physique chez des patients insuffisants rénaux non dialysés suivis dans le réseau TIRCEL (étude PHYSALYS) (Demande d’autorisation n° 912114)