Listes

Délibération n°2008-201 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques, expérimentation sur le diabète : poursuite du recrutement des patients, lancement des centres d’accompagnement, démarrage de l’accompagnement téléphonique et évaluation du programme

Décision DR-2013-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité d'un programme de suivi du patient ostéoporotique, mis en œuvre en Moselle reposant sur une coopération médecins-pharmaciens, sur l'adhésion au traitement et l'adhésion aux règles hygiéno-diététiques. (Demande d’autorisation n° 913222)

Décision DR-2020-112 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS ET LA SOCIÉTÉ ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution à court terme de la progression de la DMLA. (Demande d’autorisation n°918438v1)

Délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013 autorisant les ministères et les conseils départementaux responsables de services d’archives publics à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer et diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale. (Demande d’autorisation n° 1707521)

Décision DF-2013-1076 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, de maintenance et d’assistance concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699916)

Décision DR-2017-402 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme pilote d’accompagnement du parcours en chirurgie orthopédique, intitulée « APECO » nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 917193)