Charte de contribution

Accès à la consultation

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. 

Pour publier des contributions ou voter, il faut au préalable avoir créé un compte sur le site de la CNIL et s’identifier en entrant votre nom ou pseudo et votre mot de passe.

L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être utilisée par la CNIL afin de vous recontacter dans le cadre de la contribution.

Règles de Contribution

En participant à la consultation et en créant un compte sur cnil.fr, vous vous engagez notamment :

• A apporter des contributions utiles, en rapport avec le sujet abordé, et à participer au débat de manière constructive.
• À n’exprimer aucun propos illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la consultation. 
• A ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
• À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la vôtre et à la respecter.
• A s'exprimer dans un langage correct et accessible, en évitant notamment d'utiliser les MAJUSCULES qui nuisent à la courtoisie des échanges.
• À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte. En utilisant le formulaire de contact

La CNIL est susceptible de supprimer ou modérer sans préavis, une contribution si les règles mentionnées dans la charte ne sont pas respectées.

Modération a posteriori

Ouverte aux commentaires publics, la consultation est néanmoins soumise au respect de règles strictes de modération. Tout commentaire répondant aux catégories énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessous est susceptible d’être immédiatement signalé et supprimé sans mise en demeure :

Hors Propos :

• Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)
• Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …)
• Les messages à caractère politique ou religieux
• Les messages redondants, postés à plusieurs endroits ou sur le même fil de discussion.

Illégaux :

• Propos diffamants ou dénigrants,
• Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,
• Apologies de crimes de guerre, négationnisme,antisémitisme …,
• Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,
• Incitation à la consommation de drogues.

Les attaques :

• Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• Les injures, les obscénités, la pornographie
• Les commentaires mettant en relation l’institution avec la politique, la drogue, le sexe.