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Où en êtes-vous dans vos démarches ?
DECISION n°DF-2016-099 du
Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1888756V1)
DECISION n°DF-2016-099 du
Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d…
DECISION n°DF-2015-991 du
Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, de gestion des ventes, du marketing et du suivi des produits et services (demande d’autorisation n°1909632)
DECISION n°DF-2015-991 du
Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2017-107 du
Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome post-thrombotique dans OPTIMEV, intitulée « SPOT ». (Demande d’autorisation n° 917060)
DECISION n°DR-2017-107 du
Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome…
DECISION n°DF-2016-923 du
Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion et au suivi des activités des salariés et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1908688)
DECISION n°DF-2016-923 du
Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
Cas sectoriels
La CNIL aide les professionnels à identifier leurs responsabilités dans différents secteurs.
Collectivités territoriales
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer des qualifications.
Ouverture et réutilisation des données
Diffuseurs de données
Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.
Ouverture et réutilisation des données
Réutilisateurs de données
Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.
Smartphones et applications
Quels sont les rôles de chaque acteur dans le cadre de l’utilisation de l’application ?
DECISION n°DR-2017-111 du
Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection et caractérisation des lésions festonnées sessiles du colon droit. (Demande d’autorisation n° 916274)
DECISION n°DR-2017-111 du
Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection…
DECISION n°DF-2014-674 du
Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de données locales des clients auprès de partenaires éditeurs de plateformes de recherches locales, dans l’intérêt d’améliorer la qualité de leur service et la visibilité des clients. (Demande d’autorisation n°1788210)
DECISION n°DF-2014-674 du
Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition…
DECISION n°DF-2015-715 du
Décision DF-2015-715 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1878756)
DECISION n°DF-2015-715 du
Décision DF-2015-715 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…