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PARIS 4
Tél : 0953117577

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Où en êtes-vous dans vos démarches ?

VAULX-EN-VELIN
Tél : 0472806375

DECISION n°DF-2016-099 du

Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1888756V1)

DECISION n°DF-2016-099 du

Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d…

DECISION n°DF-2015-991 du

Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, de gestion des ventes, du marketing et du suivi des produits et services (demande d’autorisation n°1909632)

DECISION n°DF-2015-991 du

Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
PARIS 11
Tél : 0176310285
VENOY
Tél : 0383674810

DECISION n°DR-2017-107 du

Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome post-thrombotique dans OPTIMEV, intitulée « SPOT ». (Demande d’autorisation n° 917060)

DECISION n°DR-2017-107 du

Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome…

DECISION n°DF-2016-923 du

Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion et au suivi des activités des salariés et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1908688)

DECISION n°DF-2016-923 du

Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
LES BORDES
Tél : 0386956827

Cas sectoriels


La CNIL aide les professionnels à identifier leurs responsabilités dans différents secteurs.

DECISION n°DR-2017-111 du

Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection et caractérisation des lésions festonnées sessiles du colon droit. (Demande d’autorisation n° 916274)

DECISION n°DR-2017-111 du

Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection…

DECISION n°DF-2014-674 du

Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de données locales des clients auprès de partenaires éditeurs de plateformes de recherches locales, dans l’intérêt d’améliorer la qualité de leur service et la visibilité des clients. (Demande d’autorisation n°1788210)

DECISION n°DF-2014-674 du

Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition…
MONTATAIRE
Tél : 0344251149
MURVAUX
Tél : 0471487011
MAROLLES-LES-BRAULTS
Tél : 0244024218

DECISION n°DF-2015-715 du

Décision DF-2015-715 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1878756)

DECISION n°DF-2015-715 du

Décision DF-2015-715 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…