Listes

Décision DR-2014-119 autorisant LABORATOIRES ALCON FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les résultats cliniques de la chirurgie de la cataracte assistée avec le système de guidage et de planification « VERION » (Demande d’autorisation n° 913597)

Décision DE-2017-348 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la démonstration de l’impact de la mise en place généralisée de solutions de biologie délocalisée dans un service d’urgence adulte sur le temps de passage de l’ensemble des patients. (Demande d'autorisation n° 2064656)

Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données permettant le paiement sécurisé en ligne via l’application mobile (demande d’autorisation n°2081371v0)

Décision DF-2017-203 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données nécessaires à l'ouverture des comptes et à la vérification de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1807058v1)

Décision DR-2020-031 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une Enquête de Santé publique Post-Attentats du 13 novembre 2015, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système National des données de santé, pour les années 2010 à 2025, intitulée « ESPA ». (Demande d’autorisation n°919215)