Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif de , la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD.
Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable dans toutes les hypothèses.
Modalités de diffusion de l'information
Pour se conformer au RGPD, la société ABCD informe ses salariés et les visiteurs occasionnels de ses locaux en utilisant deux niveaux d’information.
- Niveau 1 de l’information : sur un panneau d’information affiché dans les locaux de la société ABCD
- Niveau 2 de l’information : Règlement intérieur ou intranet ABCD.
Une notice d’information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes est remise aux salariés. Elle peut être adressée par courriel à l’ensemble du personnel et remise à l’embauche du salarié, lors de la signature du contrat.
En complément, cette notice est également disponible sur l’intranet de la société ABCD ou dans le règlement intérieur. A défaut d’un intranet ou de l’existence d’un règlement intérieur, cette information doit pouvoir être fournie, à tout moment, sur demande des salariés adressée à [email protected] (ou à [email protected] en l’absence d’un DPO).
Si des prestataires ou des visiteurs occasionnels sont amenés à être filmés dans les locaux de la société ABDC, cette information doit également leur être accessible. La notice d’information complète doit donc être mise à disposition de toute personne pénétrant dans les locaux et en faisant la demande : elle doit alors leur être remise directement si la demande est exercée sur place ou adressée par courriel ou courrier postal en cas de demande exercée à distance.
Niveau 1 de l'information : diffusé sur un panneau d’information affiché dans les locaux de la société ABCD
Etablissement placé sous par ABCD pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société ABCD et par les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) (ou, si vous n’avez pas désigné de DPO, une personne identifiée par sa fonction) en écrivant à [email protected] (ou [email protected]) ou à l’adresse postale suivante : XXXX.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur l’intranet ABCD / le règlement intérieur – Rubrique « Politique de protection des données »