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DECISION n°DF-2017-1303 du
Décision DF-2017-1303 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support technique liés à la gestion des clients et des fournisseurs (demande d’autorisation n°1996206v0)
DECISION n°DF-2017-1303 du
Décision DF-2017-1303 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2013-276 du
Décision DR-2014-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la spectroscopie infrarouge déportée pour le diagnostic de la gravité des hépatopathies stéatosiques métaboliques, non alcooliques (Demande d’autorisation n° 914029)
DECISION n°DR-2013-276 du
Décision DR-2014-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Décision DR-2012-072 du 13 février 2012
Décision DR-2012-072 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir le risque, au moyen d'un score, permettant de prédire la survenue d'un évènement thromboembolique veineux (etv), chez des patients débutant une nouvelle chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912069)
Décision DR-2012-072 du 13 février 2012
Décision DR-2012-072 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir le risque,…
DECISION n°DF-2017-2239 du
Décision DF-2017-2239 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°2068107v0)
DECISION n°DF-2017-2239 du
Décision DF-2017-2239 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2011-334 du
Décision DF-2011-334 autorisant la société GIE ATICAM - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE COMPAGNIES D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503312)
DECISION n°DF-2011-334 du
Décision DF-2011-334 autorisant la société GIE ATICAM - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE COMPAGNIES D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS à transférer…
DECISION n°DF-2010-350 du
Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441093)
DECISION n°DF-2010-350 du
Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…