Listes

Décision DR-2014-259 autorisant la société SYMATESE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi prospectif évaluant la sécurité et l'efficacité de la matrice de régénération dermique NEVELIA® dans le traitement des brûlures profondes et en chirurgie reconstructrice (Demande d’autorisation n° 914038)

Clôture de la décision n°MED-2018-034 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2008-380 du 23 octobre 2008 refusant la modificationdes conditions de mise en œuvre du fichier FIDECdu Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(demande d’autorisation n°733724 V1

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Région Parisienne destinée à permettre l'accès par terminaux portables

Décision DF-2015-661 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique dont les fins sont la gestion et le fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusives ou non-respect des directives internes (Demande d’autorisation n°1867357)

Décision DF-2015-504 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857660)