Listes

Décision DE-2017-411 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2007 à 2016 afin de mieux connaitre l'épidémiologie d'une toxidermie grave, le syndrome de Lyell/Stevens-Johnson. (Demande d'autorisation n° 2058319)

Décision DR-2018-153 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des kits salivaires ADN et ARN pour le séquençage du génome entier dans la cohorte Gazel. (Demande d’autorisation n° 918092)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la mairie d'Hyères concernant un traitement automatisé de paie et de gestion du personnel.

Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de Martinique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients.

Décision DF-2010-322 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422619)