Listes

Décision DF-2013-1058 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698394)

Décision DR-2019-090 autorisant l’INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AG2R RÉUNICA PRÉVOYANCE et la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé et la prévention au travail adaptées aux besoins et aux spécificités des branches professionnelles et des entreprises dont l’Institut de prévoyance AG2R Réunica prévoyance est le partenaire prévention, intitulée « SANPRÉVAIL AG2R ». (Demande d’autorisation n° 918259)

Délibération n° 2013-050 du 28 février 2013 autorisant l’APADIC Résidence d’automne (EHPAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2014-944 autorisant la société ING BANK N.V à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707285)

Décision DR-2018-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité pour l’Observation Nationale des Effets cliniques Recueillis à l’Hôpital en lien avec les Substances identifiées, intitulée « ONEIROS ». (Demande d’autorisation n° 918047)