Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des autorisations de Transport International Routier (Délivrance des autorisations et gestion des contingents).

Décision DR-2014-008 autorisant l’UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer de manière longitudinale un modèle d'influence des troubles de l'image du corps et de l'alimentation dans un échantillon d'étudiants et d'étudiantes français(es). (Demande d’autorisation n° 913492)

Décision DF-2014-526 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’échange de données avec le prestataire GENPACT pour traiter une partie des reporting RISK (Demande d’autorisation n°1757742)

Délibération n° 2014-400 du 2 octobre 2014 autorisant Mme Claudine FOUILLOUX en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2010-325 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion et de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422676)

Décision DF-2016-534 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des clients et prospects (demande d'autorisation n°1926031)