Listes
DELIBERATION n°2013-26 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-26 du 17 janvier 2013 autorisant les traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur
DELIBERATION n°2013-26 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-26 du 17 janvier 2013 autorisant les traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier…
DECISION n°DF-2016-794 du
Décision DF-2016-794 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967020v0)
DECISION n°DF-2016-794 du
Décision DF-2016-794 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins…
Vous souhaitez vous inscrire sur la liste rouge de votre opérateur
Cette inscription est gratuite et s'effectue dans la plupart des cas en ligne sur le site de votre opérateur de téléphonie fixe.
Vous pouvez également réaliser cette demande par courrier.
Attention, chaque fois que vous changez d’opérateur, même si vous conservez votre numéro de téléphone, vous devez renouveler votre demande d'inscription à la liste rouge auprès du nouvel opérateur.
Si vous faites cette demande après votre abonnement, elle sera effective rapidement pour les annuaires en ligne mais prendra plus de temps pour les annuaires papiers qui sont en général édités une fois par an par région.
DECISION n°DF-2017-2443 du
Décision DF-2017-2443 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2084082v0)
DECISION n°DF-2017-2443 du
Décision DF-2017-2443 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2011-253 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-253 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du SCOT Nord-Meurthe-et-Mosellan (SCOT Nord 54) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (autorisation n° 1465275)
DELIBERATION n°2011-253 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-253 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du SCOT Nord-Meurthe-et-Mosellan (SCOT Nord 54) d’un…