Listes


LOUVECIENNES
Tél : 0139690095
CARPENTRAS
Tél : 0491819734

Délibération 2008-134 du 29 mai 2008

Délibération n°2008-134 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1273723)

Délibération 2008-134 du 29 mai 2008

Délibération n°2008-134 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à…

Objets connectés


De plus en plus de personnes se dotent d’objets connectés en vue d’un plus grand confort chez elles, d’une meilleure gestion de leurs efforts physiques, voire d’un suivi de leur traitement médical. Quel est l’impact de ces objets sur notre vie privée ? Les règles de protection des données personnelles sont-elles prises en compte par les fournisseurs ?



LA CHAPELLE-ERBREE
Tél : 0299297693

DECISION n°DE-2017-107 du

Décision DE-2017-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter-établissement concernant la prise en charge des patients bretons.

DECISION n°DE-2017-107 du

Décision DE-2017-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…

DECISION n°DF-2015-935 du

Décision DF-2015-935 autorisant le GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel et d’assistance clientèle liées à la commercialisation d’abonnements de téléphonie mobile pour les professionnels (demande d’autorisation n°1901680)

DECISION n°DF-2015-935 du

Décision DF-2015-935 autorisant le GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion d’une…
SILLY-LE-LONG
Tél : 0344084040
PARIS 13
Tél : 0019848845613

Délibération 90-73 du 29 mai 1990

Délibération relative à la déclaration par l'"AMICAM" de modification du modèle local concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération 90-73 du 29 mai 1990

Délibération relative à la déclaration par l'"AMICAM" de modification du modèle local concernant la communication d'information sur les bénéficiaires…
SAINT-CLAUDE
Tél : 0384450421
MORAS
Tél : 0474907062
MAISNIERES
Tél : 3344084040
CRETEIL
Tél : 0142072089
PIERRELATTE
Tél : 0475536632

DECISION n°DF-2016-442 du

Décision DF-2016-442 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial de LYON (Demande d’autorisation n°1593086v2)

DECISION n°DF-2016-442 du

Décision DF-2016-442 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…