Décision DF-2015-844 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DF-2017-139 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1956914)

Décision DR-2012-605 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - HOPITAL FEMME MERE ENFANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à montrer une diminution des concentrations circulantes de FGF23 après traitement de l’hyperuricémie chez l’enfant par allopurinol, dénommée étude « FURIQUE » (Demande d’autorisation n° 912435)

Délibération n° 2016-361 du 1 décembre 2016 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un projet d’aide au développement de la recherche sur la maladie d’Alzheimer.

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Val-d'Oise d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant