Listes

Décision DF-2016-1044 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation et du support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l'approbation des managers en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814238v1)

Décision DR-2014-623 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la plaque cervicale antérieure E 2S (Demande d’autorisation n° 914643)

Décision DR-2010-030 délivrée à l’HEGP portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des réponses immunitaires anti-télomérase chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules : sélection de patients éligibles pour une immunothérapie spcifique – Etude Telocap (Demande d’autorisation n°910028)

Décision DF-2014-885 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807909)

Décision DR-2011-271 autorisant ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'un programme d'accompagnement simplifié à destination du médecin généraliste mettant en oeuvre les recommandations de prise en charge de l'hyperactivité vésicale (HAV) (Demande d’autorisation n° 911301)

Décision DF-2017-854 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017693)

Délibération portant avis sur un projet de décision du Groupement d'Intérêt Public de la Carte de Professionnel de Santé concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'émission, la distribution et la gestion de la Carte de Professionnel de Santé PS)