Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget, concernant l'utilisation d'une carte à mémoire multiservices pour le contrôle de de l'accès logique à des traitements de données budgétaires

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la préfecture des Pyrénées-atlantiques relatif à l'informatisation de l'index des archives des dossiers administratifs et judiciaires de la police de l'air et des frontières dénommé M.U.G.A.

Délibération n°2009-528 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau « Sécurité Naissance-Naître ensemble » d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les Pays de la Loire

Délibération relative au projet de décret du premier ministre modifant l'article R. 79 du code de procédure pénale relatif au casier judiciaire.

Décision DR-2015-308 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concentration circulante de l’Olfactomédine (OLFM4) chez des femmes présentant une mutation du gène BRCA1 ou 2 ou à haut risque de développer un cancer du sein, en fonction de l’imagerie (Demande d’autorisation n° 915168)

Délibération n° 2017-220 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Décision DR-2014-504 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, longitudinale, prospective et multicentrique, dénommée Qualify (enquête internationale), sur la qualité de l'observance des recommandations dans le traitement de l'insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 914425)