Liste des labels

CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.

Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

Date d'approbation : 3 juin 2021

EY CERTIFYPOINT

AFNOR CERTIFICATION 

Numéro d'agrément : 2024-058

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Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE)

IMPACT RGPD

Anaxia Conseil

APAVE CERTIFICATION

LSTI

Numéro d'agrément : 2020-069

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SGS

Numéro d'agrément : 2020-013

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LCP CERTIFICATION FRANCE

Numéro d'agrément : 2019-134

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CESI CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2020-048

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LEGISCHOOL

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 

Numéro d'agrément : 2019-121

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EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.

Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

► Annexe (français et anglais)

Date d'approbation : 12 septembre 2024

APAVE CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2024-079

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Anaxil

AVOCAT'INNOVANTES

Optimex data

IAPP (International Association of Privacy Professionals)

Numéro d'agrément : 2020-053

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PECB

Numéro d'agrément : 2020-099

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