Listes

Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de Martinique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients.

Décision DF-2010-322 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422619)

Décision DF-2013-279 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609518)

Décision DF-2016-922 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de traitement des données pour la gestion et la traçabilité de l'évolution des rémunérations des salariés dans le cadre du processus annuel d'évaluation (demande d’autorisation n°1909529)

Décision DR-2015-632 autorisant la société GFK ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE pour le compte de ZENTRUM FUR EPIDEMIOLOGIE UND GESUNDHEITSFORSCHUNG BERLIN GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de médicaments dans les indications de prescription pour l’acétate de cyprotérone/éthinyl-œstradiol (CPA/EE), intitulée « DUS CPA » (Demande d’autorisation n° 915453)

Décision DF-2016-1021 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917265v0)