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LYON 6EME
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Équipements professionnels


Contrôle de la messagerie, géolocalisation des véhicules ou enregistrement des appels… les règles et pratiques que vous et votre employeur devez respecter pour les équipements professionnels.


Délibération 2012-196 du 14 juin 2012

Délibération n° 2012-196 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « lexing® formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS

Délibération 2012-196 du 14 juin 2012

Délibération n° 2012-196 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « lexing® formation informatique et libertés » présentée par…

DECISION n°DR-2013-405 du

Décision DR-2014-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un registre général des cancers en région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 907303v4)

DECISION n°DR-2013-405 du

Décision DR-2014-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

Délibération 2007-257 du 13 septembre 2007

Délibération n°2007-257 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées Orientales d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.(demande d’autorisation 1050225)

Délibération 2007-257 du 13 septembre 2007

Délibération n°2007-257 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées Orientales d’un…
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