Listes
Données personnelles – Observatoire des élections
Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
01 décembre 2025
Données personnelles – Observatoire des élections
Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des alertes externes
Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des alertes externes
Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
01 décembre 2025
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières...
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
28 novembre 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
28 novembre 2025
Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks
Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
28 novembre 2025
Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks
Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
28 novembre 2025
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
28 novembre 2025
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
28 novembre 2025
Cybercrime: what risks and consequences for personal data?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This final article in a series of three publications looks at the…
28 novembre 2025
Cybercrime: what risks and consequences for personal data?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This final article in a series of three publications looks at the…
28 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 novembre 2025
Cookies placed without consent: the company that publishes the website “vanityfair.fr” fined 750,000 euros by the CNIL
On 20 November 2025, the CNIL imposed a fine of 750,000 euros on the French company LES PUBLICATIONS CONDE NAST for failing to comply with the rules applicable to cookies placed on the devices of…
27 novembre 2025
Cookies placed without consent: the company that publishes the website “vanityfair.fr” fined 750,000 euros by the CNIL
On 20 November 2025, the CNIL imposed a fine of 750,000 euros on the French company LES PUBLICATIONS CONDE NAST for failing to comply with the rules applicable to cookies placed on the devices of…
27 novembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
27 novembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 ...
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
27 novembre 2025
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois…
26 novembre 2025
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois…
26 novembre 2025
Privacy policy
Unless otherwise stated, the reuse of content from cnil.fr is subject to the rules specified below.
26 novembre 2025
Privacy policy
Unless otherwise stated, the reuse of content from cnil.fr is subject to the rules specified below.
26 novembre 2025
Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ?
Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le…
25 novembre 2025
Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ?
Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le…
25 novembre 2025
Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?
Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
20 novembre 2025
Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?
Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
20 novembre 2025
Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 novembre 2025
Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 novembre 2025
Monetisation of personal data: how much is our data worth?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
18 novembre 2025
Monetisation of personal data: how much is our data worth?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
18 novembre 2025
CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death
Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
17 novembre 2025
CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death
Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
17 novembre 2025
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
17 novembre 2025
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
17 novembre 2025
Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation en 2026
À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
13 novembre 2025
Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation en 2026
À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
13 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 novembre 2025
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025