Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL

Le traitement a pour objet de permettre à la CNIL, à partir d’une plateforme dédiée gérée par la société Sarbacane Software :

• de préparer l’envoi de messages électroniques (gestion de listes d’adresses de courrier électronique),
• de gérer les oppositions à la réception des messages,
• de recevoir les réponses à une invitation à participer à un évènement,
• d’établir des statistiques relatives aux campagnes d’information réalisées.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD 

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Catégories de données traitées

• Identité ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Liste d’opposition à la réception de messages électroniques ;
• Réponse à une invitation à un évènement ;
• Statistiques d’analyse par campagne d’emailing (ouvertures des messages, oppositions à recevoir des messages, caractéristiques techniques des équipements de réception)

Source des données

Les coordonnées ont été fournies par les personnes concernées lors d’un précédent contact avec la CNIL, ou sont issues de listes de contact qualifiées de professionnels destinées à des actions de communication.

Caractère obligatoire du recueil des données

La présence dans une liste de contact est facultative. Les formulaires proposés pour l’inscription à un évènement précisent le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

• Personnes susceptibles d’être intéressées par les messages de la CNIL ;
• Personnes mentionnées dans un message d’information ;
• Personnels autorisés de la CNIL et de son sous-traitant.

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels autorisés de la CNIL (notamment du service de la communication) ;
• Le cas échéant, les personnels autorisés du sous-traitant (support).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Si une personne manifeste le souhait de ne plus recevoir de messages de la CNIL, ses coordonnées sont enregistrées dans une liste d’opposition. Cette personne peut également demander l’effacement de ses coordonnées.

Les mesures de sécurité sont définies par voie contractuelle avec le sous-traitant.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL

• Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.