Les personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
La CNIL propose des fiches et des conseils pour accompagner les professionnels de secteur social qui mettent en place des traitements de données relatifs aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté.
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence.
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
Ce référentiel sectoriel permet aux professionnels proposant des produits et services de la « silver économie », de se mettre en conformité avec le RGPD.
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
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27 décembre 2023
