Le paiement par carte bancaire
Quelles sont les conditions de conservation et de sécurité des données des cartes bancaires ?
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance. Sa position évolue sur la question de la conservation des données bancaires.
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients.
