Glossaire

Ensemble des formalités déclaratives à effectuer auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles ; selon les cas, il peut s’agir d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation.

La formation restreinte de la CNIL est composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL. Elle peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le…

Le fournisseur (cloud) est une entreprise qui propose des services de cloud en mettant à disposition des ressources informatiques telles que des serveurs, des applications, des espaces de stockage ou d’autres services en ligne

La fraude au clic est une création artificielle de clics (que ce soit par des humains ou des programmes) sur des contenus publicitaires ou des liens d’affiliations par des éditeurs. Ces éditeurs reçoivent alors des paiements relatifs aux clics générés. Il est également possible que ces clics…

L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité indépendante de protection des données nationale. Cette organisation réunissant l’ensemble des CNIL…

En matière de reconnaissance faciale, un « gabarit » désigne les mesures qui sont mémorisées lors de l'enregistrement des caractéristiques d’un visage. Les données extraites pour constituer ce gabarit sont des données biométriques au sens du RGPD (article 4-14).