Fiches pratiques
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
17 novembre 2010
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17 novembre 2010
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
30 août 2010
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30 août 2010
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
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07 avril 2010
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de…
12 octobre 2009
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12 octobre 2009
L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence
Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
27 juillet 2009
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Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
27 juillet 2009
Les règles d’or de la prospection par courrier électronique
L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
16 juin 2009
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16 juin 2009