Fiches pratiques


257 résultats

Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
  • #Particulier
  • #Etablissements d'enseignement
  • #Fichiers des écoles
18 août 2021

Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
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  • #Fichiers des écoles
18 août 2021

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sous-traitants
30 juin 2021

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
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30 juin 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transfert de données
23 juin 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
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23 juin 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
09 juin 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
09 juin 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
09 juin 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
  • #Particulier
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  • #Droits des mineurs
09 juin 2021

Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique

Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
09 juin 2021

Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique

Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
  • #Particulier
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09 juin 2021