Fiches pratiques
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022