Fiches pratiques
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022