Fiches pratiques

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…

Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…

Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.

Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…