Fiches pratiques
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023
Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023
Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023
Recruteurs : testez votre conformité au RGPD grâce à un questionnaire d’auto-évaluation
Ce questionnaire d’auto-évaluation permet aux recruteurs de vérifier étape par étape si les principes-clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
30 janvier 2023
Recruteurs : testez votre conformité au RGPD grâce à un questionnaire d’auto-évaluation
Ce questionnaire d’auto-évaluation permet aux recruteurs de vérifier étape par étape si les principes-clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
30 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023