Fiches pratiques


266 résultats

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Durée de conservation

10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
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10 novembre 2023

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils

08 novembre 2023

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
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08 novembre 2023

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous

Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Les essentiels

26 septembre 2023

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous

Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Les essentiels
26 septembre 2023

Les règles pour la gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Travail

17 août 2023

Les règles pour la gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
  • #Particulier
  • #Professionnel
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17 août 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
  • #Professionnel
  • #Droit d'opposition

01 juin 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
  • #Professionnel
  • #Droit d'opposition
01 juin 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Géolocalisation

30 mai 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
  • #Particulier
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30 mai 2023