Fiches pratiques
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
IA : Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA
La sécurité des systèmes d’IA est un enjeu trop souvent mis au second plan par leurs concepteurs. Elle reste pourtant une obligation afin de garantir la protection des données tant lors du…
10 juin 2024
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10 juin 2024