Élections : six réflexes pour une campagne responsable

1. Soyez transparent : informer c’est rassurer !

Lorsque vous communiquez par courrier électronique ou par téléphone, dites toujours qui vous êtes, pour quel parti politique et pour quelle élection vous intervenez et ce, dès le premier message ou appel.

Afin de vous conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous devez indiquer clairement différentes informations, que leurs coordonnées aient été collectées directement auprès des personnes concernées ou non, dont :

• l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
• l’origine des données utilisées en cas de collecte indirecte (réseaux sociaux, achats de bases de données de contacts, etc.) ;
• la base légale sur laquelle repose le traitement réalisé, parmi celles listées à l’article 6 du RGPD ;
• la ou les finalité(s) du traitement (à quoi vont servir les informations) ;
• la durée de conservation des données;
•  les droits des personnes concernées ainsi que la manière dont ils peuvent les exercer ;
• la possibilité offerte aux personnes d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple la CNIL).

Ces informations doivent notamment figurer sur les formulaires de collecte (papier ou en ligne).

Histoires vécues :

Je n'ai jamais demandé à recevoir de mails de la part des équipes de Monsieur J. VIZAGE. Je leur ai demandé à plusieurs reprises de cesser leurs envois et ils continuent malgré tout. Je serais d'ailleurs intéressé de savoir à partir de quelle liste/quels éléments ils sont partis pour me démarcher.

Recevoir ce genre de démarchage m’ennuie à double titre. Il s’agit d’une méthode marketing intrusive que je considère comme de la pollution non sollicitée. Par ailleurs, je suis inquiet du moyen par lequel mes coordonnées ont pu être obtenues.

Bonne pratique

S’agissant des modalités d’exercice du droit d’opposition, vous pouvez, par exemple, indiquer la mention suivante, lors du premier contact :

Vous recevez ce message du parti X/du candidat X car vous êtes [exemple : abonné à notre lettre d’information] et avez donné votre accord pour être contacté par des partis politiques. Vos coordonnées seront utilisées pour vous informer tout au long de la campagne législative.  Si vous ne voulez plus recevoir mes messages, répondez STOP à [email protected].

2. Donnez aux électeurs les moyens d’exercer leurs droits !

Le RGPD a renforcé les droits des personnes concernées (information des personnes, droits d’accès, de rectification, droit à être informé d’une violation des données en cas de risques élevés pour les intéressés, droit d’opposition, droit à l’effacement) et a aussi introduit de nouveaux droits (droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données).

Ainsi, les électeurs ont le droit de se désabonner à tout moment de vos messages de prospection. Le moyen de s’opposer dépend du vecteur que vous utilisez pour les contacter (téléphone, courrier électronique, SMS) : il doit être accessible, simple et efficace !

Les personnes concernées ont également le droit d’accéder à leurs données et de connaître l’origine des données collectées ou encore le droit de demander à rectifier ou à effacer leurs données.

Histoires vécues

3. Sécurisez les données pour garantir la confidentialité

Votre fichier de contacts est précieux et nécessite d’être protégé contre d’éventuels accès frauduleux et les réutilisations non désirées.

 Histoires vécues :

4. Cloisonnez vos fichiers

En tant que candidat ou élu, en principe, vous ne pouvez pas utiliser à des fins de prospection politique les fichiers auxquels vous accédez dans le cadre de vos autres fonctions (institutionnelles, professionnelles ou associatives notamment). C’est particulièrement le cas les fichiers du secteur public auxquels peut avoir accès un maire candidat à sa réélection ou un représentant de l’opposition municipale (registre d’état civil, fichiers des associations, fichiers du comité d’action sociale, fichier « canicule », fichier des agents de la collectivité, etc.).

De même, vous ne pouvez pas utiliser à des fins professionnelles un fichier qui aurait été constitué à des fins de communication politique (par exemple, un ancien candidat ne peut pas utiliser un fichier utilisé dans le cadre d’une campagne électorale en vue de démarcher des personnes afin de leur proposer les services de sa société commerciale).

 

Bonnes pratiques

La CNIL recommande d’éviter, par exemple, de demander aux soutiens ou aux colistiers de partager leurs répertoires téléphoniques privés à des fins de constitution d’un fichier de communication politique.

Sous réserve de respecter les grands principes de la protection des données, certains fichiers peuvent toutefois être utilisés à des fins de communication politique : les bases de données dites « opt-in » regroupant des données relatives à des personnes qui ont accepté de se faire démarcher à des fins de propagande, les listes électorales, le répertoire  national des élus, etc.

5. Nettoyez vos fichiers

Les informations enregistrées dans un fichier doivent être conservées pendant une durée limitée et adaptée qui doit être fixée selon la finalité de chaque fichier.

 Histoires vécues

6. Soyez vigilants avec les robots !

De nombreux témoignages montrent que la prospection politique mal adressée et non sollicitée, même si elle n’est pas interdite, suscite l’agacement des électeurs, au point qu’elle peut s’avérer contre-productive (plaintes sur les réseaux sociaux, agacement des indécis, changement de décision de vote…). Il est donc particulièrement important de respecter les règles encadrant la prospection, notamment sous des formes automatisées.

 

Histoires vécues