Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?

Conformément à l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement « sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie ».

Cette possibilité est le prolongement de la libre communication de la liste électorale organisée par le code électoral (article L37). L’accès à ces documents répond à des enjeux de contrôle démocratique du processus électoral et de mobilisation citoyenne.

Cette pratique n'est possible qu'à certaines conditions 

Les électeurs ne peuvent s’opposer à la transmission des informations les concernant aux personnes demandant l’accès à la liste d’émargement. Il est donc particulièrement important que ces dernières respectent les droits des personnes auxquelles elles s’adressent grâce à l’utilisation de ces listes.

Ainsi, en cas d’utilisation des listes d’émargement pour envoyer des messages de prospection politique, le RGPD impose d’indiquer aux personnes concernées, au plus tard au moment de la première communication :

• l’identité et des coordonnées du responsable de traitement ;
• le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
• l’origine des données utilisées (la liste électorale à partir de laquelle ces données ont été collectées) ;
• la ou les finalité(s) du traitement pour lequel les données sont collectées ainsi que la base juridique du traitement (mission d’intérêt public ou intérêt légitime du responsable) ;
• la durée de conservation des données ;
• leurs droits, notamment d’opposition et leurs modalités d’exercice ;
• leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

Exemple de mention d'information