Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-025 autorisant la société PFIZER LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de thrombose veineuse et traités par anticoagulants en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920002)

Décision DR-2020-013 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la Santé du Personnel navigant d’Air France, portant sur la mortalité en fonction de son exposition professionnelle aux rayonnements cosmiques, nécessitant l’accès aux données du CepiDC, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1968 à 2017, intitulée « SPACE ». (Demande d’autorisation n°919036)

Décision DR-2020-017 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, la sécurité d'emploi, la tolérance et l'exposition systémique du QR-110 chez des patients atteints d'amaurose congénitale de Leber (ACL), intitulée « Illuminate ». (Demande d’autorisation n° 919347)

Décision DR-2020-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact du coaching téléphonique sur l'évolution de l'autonomie des sujets âgés de 75 ans ou plus vivant à domicile (Demande d’autorisation n° 919395

Décision DR-2020-018 autorisant L’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mutation du système de santé autour de la logique de parcours : enjeux conceptuels, d’organisation et de politique publique. (Demande d’autorisation n° 919366)

Décision DR-2020-011 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de micro-organismes à risque de transmission par les tiques, intitulée « SMARTTIQ ». (Demande d’autorisation n° 919130)