Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-065 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013314)

Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317)

Délibération n° 2020-064 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013316)

Décision DR-2020-232 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation au long cours de thérapeutiques pouvant prévenir ou aggraver le risque d'infections sévères à COVID-19 et plus particulièrement sur l’exemple des antipaludéens de synthèse et des antihypertenseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « TRAPSAH » (Demande d’autorisation n° 920175)

Décision DR-2020-196 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des durées de séjours à l’hôpital, intitulée « PREDIM ». (Demande d’autorisation n° 920037)

Décision DR-2020-233 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension chez des patients atteints de myopathie de Duchenne recrutés dans des essais cliniques évaluant le Casimersen ou le Golodirsen . (Demande d’autorisation n° 920109)