Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anticoagulation des patients au cours de la maladie COVID-19 sévère, intitulée « ANTICOVID ». (Demande d’autorisation n° 921165)

Décision DR-2021-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur un essai randomisé d’immunonutrition par l-citrulline chez le patient hospitalisé en réanimation pour sepsis ou choc septique. (Demande d’autorisation n° 921024)

Décision DR-2021-097 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse médicale de l'épidémiologie et des parcours thérapeutiques des cancers de la prostate, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2024, intitulée « PROMISE ». (Demande d’autorisation n° 921159)

Décision DR-2021-086 autorisant la société ABBOTT MÉDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi exhaustif des patients implantés avec un moniteur cardiaque CONFIRM pour accident ischémique cérébral inexpliqué ou non retrouvé au préalable, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921153)

Décision DR-2021-095 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements immunosuppresseurs et le devenir des patients après une transplantation rénale, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020 (Demande d’autorisation n°920483)

Décision DT-2021-007 refusant au Groupement des centres Point vision la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel dans le domaine de la santé visuelle. (Demande d’autorisation n° 2221133)