Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au fichier des praticiens

Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et droits indirects

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 6 concernant les traitements informatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des liberté portant adoption de la norme simplifiée numéro 3 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 4 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national.