Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux listes d'adresses ayant pour objet l'envoi d'informations

Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements appartenant à la S.N.C.F.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande de logements HLM à la Direction régionale de l'Equipement à Bordeaux

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer dans la ville de Lyon