Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d'Architecture de Saint-Etienne

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille.

Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale