Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2022-011 autorisant la société RHISA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé à des fins d’anonymisation, intitulé « EDS RHISA » (Demande d’autorisation n° 2225233)

Décision DR-2022-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Sputnik V et BBIBP-CorV chez des participants adultes en Guinée, intitulée « Covicompare-Guinée ». (Demande d’autorisation n° 922098)

Clôture de la décision n°MED-2022-048 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bruay la Buissière

Décision DR-2022-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification des habitudes d’utilisation de produits cosmétiques et produits de soins afin de réduire l’exposition aux contaminants environnementaux, intitulée « IRECO ». (Demande d’autorisation n° 922056).

Décision DR-2022-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison d’une faible dose à une dose standard d’insulinothérapie dans l’acidocétose diabétique de l’adulte en réanimation et unité de surveillance continue pour diminuer les complications métaboliques, intitulée « LOSTINDIAB ». (Demande d’autorisation n° 922110)

Décision DR-2022-130 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TROYES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des centres de soins non programmés sur la demande de soins par une analyse des flux patients, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2013 et 2016 à 2020, intitulée « ECNSP ». (Demande d’autorisation n° 921376)