Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-138 autorisant la société EISAI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre la prise d’antipsychotiques et les ré-hospitalisations psychiatriques chez les patients souffrant de troubles psychotiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922141)

Décision DR-2022-136 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation opérationnelle de l’introduction des « point of care » pour optimiser la prophylaxie post-natale des nouveau-nés exposés au virus de l’immunodéficience humaine en fonction du risque de transmission de la mère à l’enfant évalué par la mesure de la charge virale maternelle à l’accouchement à Conakry, intitulée « IPOP ». (Demande d’autorisation n° 922073)

Décision DR-2022-137 autorisant l’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE - ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie de la COVID-19 et des mesures sanitaires associées sur la santé du jeune enfant à partir des données recueillies par le service de protection maternelle et infantile du département de la Marne, intitulée « COVID-PMI ». (Demande d’autorisation n° 922022)

Décision DR-2022-135 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des coûts de prise en charge dans les trois ans suivants la randomisation, d’une stratégie par suivi seul à ceux de 30 mCi d’131I chez des pati ents atteints d’un cancer de la thyroïde , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022 . (Demande d’autorisation n° 921307)

Décision DR-2022-134 refusant à la société MSD FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lenvatinib et le pembrolizumab chez des patients atteints de tumeurs solides déterminées. (Demande d’autorisation n° 922036)

Délibération n° 2022-067 du 2 juin 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie