Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n°920302v2).

Décision DR-2022-146 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la COVID-19 sur les infections respiratoires basses et le sepsis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « REPSICO ». (Demande d’autorisation n° 922144)

Décision DT-2022-012 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion de la pharmacovigilance : enregistrement, documentation, suivi, évaluation et déclaration aux autorités françaises et étrangères des cas. (Demande d’autorisation n° 2225258)

Décision DR-2022-147 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE THERMALISME ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité d’une cure thermale orientée en phlébologie sur la qualité de vie des patients atteints d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, intitulée « NEYRAC ». (Demande d’autorisation n° 922126)

Décision DR-2022-143 autorisant la société VIVET THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge de la maladie de Wilson,nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ESABELLA ». (Demande d’autorisation n°920294v1).

Décision DR-2022-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de vulnérabilité et de résilience influençant les trajectoires développementales et les modalités adaptatives d’enfants et d’adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance, intitulée « EVOLASE-PEA ». (Demande d’autorisation n° 922040)