Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-011 du 23 juin 2022 concernant la société TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE

Décision DR-2022-151 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE EN OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’addiction sexuelle au sein d’une population de personnes détenues au centre de détention de muret en Haute-Garonne, intitulée « PAS-CD ». (Demande d’autorisation n° 922099)

Décision DR-2022-150 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transition à large échelle vers une première ligne de traitement antirétroviral à base de dolutégravir au Sud, intitulée « DoReaL ». (Demande d’autorisation no 922130).

Décision DR-2022-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la dyspnée aiguë aux urgences dans la région nord-est, intitulée « PARADISE ». (Demande d’autorisation n°922063).

Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dermohypodermites bactériennes nécrosantes - fasciites nécrosantes, intitulée « FAS-GEN ». (Demande d’autorisation n° 922089)

Décision DR-2022-142 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau associé au virus respiratoire syncytial en France chez les personnes de cinquante ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023, intitulée « RESVYR ». (Demande d’autorisation n° 922136).