Les délibérations de la CNIL

Clôture de la décision n°MED-2022-051 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bezons

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-049 concernant la commune de SOTTEVILLE LES ROUEN

Décision DR-2022-164 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION, ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mondialisation et la santé des travailleurs. (Demande d’autorisation n°922077)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-016 du 11 juillet 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société FACEBOOK IRELAND LIMITED par la délibération no 2021-024 du 31 décembre 2021

Décision DR-2022-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en réseau de neurones appliqué à des jeux de données massives, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « APSOREN ». (Demande d’autorisation n° 921415)

Décision DR-2022-162 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique du carcinome hépatocellulaire de stade précoce en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922150)