Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’aide au codage des diagnostics médicaux par analyse textuelle, intitulée « AUDIMAT ». (Demande d’autorisation n° 922128)

Décision DR-2022-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux antibiotiques et l’incidence des bactériémies à bactéries résistantes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2020, intitulée « BACTHUB ». (Demande d’autorisation n° 919456v1)

Délibération n° 2022-081 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale (demande d'avis n° 22002093)

Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Délibération n° 2022-080 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la centralisation des informations pour la coordination des acteurs de la sécurité intervenant dans les réseaux de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France (demande d'avis n° 22006036)

Décision DR-2022-166 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les freins et leviers à l’adoption des mesures de prévention liées à la canicule des personnes admises aux urgences pour une pathologie en lien direct avec la chaleur. (Demande d’autorisation n° 922166)