Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-433 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « gestion du dépôt » (GIDEP)

Délibération n° 2012-434 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet de décision relative au traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue (Demande d’avis n° 1624521)

Délibération n° 2012-408 du 22 novembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA) (demande d'avis n° 12021473)

Délibération n° 2012-403 du 15 novembre 2012 portant avis sur le projet de décret relatif à la déclaration sociale nominative (demande d’avis n°1615687)

Délibération n° 2012-166 du 24 mai 2012 portant avis sur un projet de décret portant création par les Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles (Demande d’avis n° 1409717)

Délibération n° 2012-365 du 11 octobre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif modifiant le décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (Demande d’avis n° 12017917)