Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)

Délibération n° 2016-346 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement du traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (demande d'avis n° 1988639)

Délibération n° 2016-350 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (saisine n° AV 16024893)

Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)

Délibération n° 2016-344 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'un traitement de données à caractère personnel « Système d'information du compte personnel d'activité (SI-CPA) », et sur un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité via le CPA (demande d'avis n° 1989981)

Délibération n° 2016-334 du 10 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ASTREE »