Les délibérations de la CNIL
Délibération 80-38 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire
Délibération 80-38 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire
Délibération 80-39 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active.
Délibération 80-39 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie…
Délibération 80-30 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille.
Délibération 80-30 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille.
Délibération 80-28 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d'Architecture de Saint-Etienne
Délibération 80-28 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d…
Délibération 80-27 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des établissements de santé du Bon Sauveur
Délibération 80-27 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des…
Délibération 80-31 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Villeneuve de Rivière.
Délibération 80-31 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Villeneuve de Rivière.