Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des établissements de santé du Bon Sauveur

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Villeneuve de Rivière.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d'Architecture de Saint-Etienne