Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'information du public et de statistiques sur les lotissements par la D.G.E. de Nancy.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du règlement des participations familiales dans le fonctionnement des crèches municipales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Douai