Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Redon.

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion administrative et pédagogique des élèves.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Deuil-La-Barre

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'instruction des demandes de prêts et de la gestion des crédits par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie