Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des bourses scolaires allouées par les villes adhérentes.

Délibération relative au traitement automatisé des listes électorales des centres de vote des Français à l'étranger

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des abonnements de Lyon Parc Auto