Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au traitement automatisé des listes électorales des centres de vote des Français à l'étranger

Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base des informations collectées à l'occasion du recensement général de la population de 1982

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales